Stratégies de planification financière 2019 pour les aînés

Bienvenue au blogue de la
Société Alzheimer de Montréal !

Édition #5

Août 2019

Auteur :

Gabriel Flores

Conseiller en placement

La préservation et l’accroissement du patrimoine pourraient passer par l’utilisation de stratégies de planification fiscale et successorale et de stratégies de placement qui correspondent à votre situation et vos objectifs. Bien que certaines de ces stratégies puissent être mises en oeuvre en tout temps de votre vivant, d’autres ne pourront l’être qu’à 65 ans ou plus. Cet article traite de questions de planification financière destinées aux aînés et offre un aperçu des stratégies courantes.

Veuillez noter que toute mention de conjoint dans cet article réfère aussi bien à un conjoint légalement marié qu’à un conjoint de fait.

Fractionnement du revenu

• Fractionnement du revenu de retraite : Si le taux marginal d’imposition de votre conjoint était moins élevé que le vôtre, vous pourriez songer à fractionner votre revenu de retraite admissible entre vous et votre conjoint afin deréduire votre impôt familial total. Le revenu de retraite admissible comprend, mais n’est pas limité aux versements d’une rente viagère provenant d’un régime de pension agréé et, si vous aviez 65 ans ou plus, les sommes retirées d’un FERR, d’un FRV, d’un FRVR, d’un FERRI ou d’un FERR prescrit. Les sommes retirées de votre REER ne sont pas considérées comme un revenu de retraite admissible. En général, vous pouvez attribuer à votre conjoint jusqu’à 50 % de votre revenu de retraite admissible. Veuillez noter que vous devez être âgé de 65 ans ou plus pour fractionner un revenu de retraite admissible aux fins de l’impôt du Québec.
• Cotisation à un REER de conjoint : Si vous prévoyez que votre revenude retraite sera plus élevé que celui de votre conjoint, envisagez de cotiser à un REER de conjoint. Si vous aviez encore des droits de cotisation inutilisés et que votre conjoint avait moins de 71 ans, vous pourriez encore verser des cotisations à un REER de conjoint même si vous aviez plus de 71 ans. Vous pourriez déduire ces montants, qui pourraient contribuer à égaliser le futur revenu de retraite de votre famille, dans votre déclaration derevenus.
• Partage de la rente de retraite : Si votre conjoint et vous aviez au moins 60 ans et receviez des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou y étiez admissibles, envisagez de partager votre rente avec votre conjoint. Service Canada ou Retraite Québec recalculerait les rentes qui vous sont versées à vous et à votre conjoint si vous demandiez de partager vos rentes de retraite. Le partage de la rente de retraite s’avérerait avantageux si vous pouviez faire en sorte qu’une partie de la rente du RPC ou du RRQ du conjoint au revenu plus élevé soit versée au conjoint au revenu moins élevé, de façon à ce qu’elle soit imposée entre ses mains.

Stratégies de réduction d’impôt

• La cotisation REER oubliée : Si vous atteigniez 71 ans cette année et obteniez encore des droits de cotisation à un REER ou disposiez de droits inutilisés reportés, songez à verser une ultime cotisation à un REER (d’après votre revenu gagné de 2019) d’ici le 31 décembre 2019, soit avant la conversion du REER en FERR ou en une autre option à l’échéance d’un REER. Même si vous étiez alors assujetti à une pénalité de 1 % sur les cotisations excédentaires pour le mois de décembre, l’avantage lié au report d’impôt et à la croissance composée des fonds correspondants dans le FERR pourrait excéder la pénalité.
• Cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : Envisagez de cotiser à votre CELI. Le plafond de cotisation annuel à un CELI pour 2019 est de 6 000 $. Si vous étiez admissible à ouvrir un CELI depuis 2009 mais que vous n’y aviez pas encore cotisé, votre limite de cotisation serait de 63 500 $ en date du 1er janvier 2019. Les revenus gagnés (y compris les gains en capital) dans le CELI et les sommes qui en sont retirées sont généralement libres d’impôt et ils n’ont aucun effet sur les prestations du gouvernement fédéral fondées sur le revenu, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG). Les revenus gagnés ou les retraits que vous faites n’ont pas non plus d’incidence sur l’admissibilité aux crédits d’impôt fédéraux tels que le montant en raison de l’âge.Le CELI permet aussi de faire fructifier à l’abri de l’impôt des fonds dont vous n’avez pas besoin en ce moment. Par exemple, si vous n’utilisiez pas au complet les montants minimums qui doivent vous être versés d’un FERR pour régler vos dépenses, vous pourriez envisager de verser à votre CELI les sommes après impôt excédentaires.
• Utilisation de l’âge du conjoint aux fins du calcul des montants minimums provenant d’un FERR : Avant la fin de l’année civile où vous atteignez 71 ans, vous devez convertir votre REER en FERR, utiliser les fonds qui s’y trouvent pour souscrire une rente ou les retirer sous la forme d’un paiement forfaitaire imposable. Vous pouvez avoir recours à n’importe laquelle de ces options ou vous pouvez choisir de combiner certaines de ces options. Si vous choisissiez de convertir votre REER en FERR, que votre conjoint était plus jeune que vous et que vous n’aviez pas besoin d’utiliser les montants obligatoires minimums annuels du régime devant vous être versées, songez utiliser l’âge de votre conjoint lorsque vous établirez le FERR afin de réduire les sommes assujetties à l’impôt qui en seront retirées.

Prestations gouvernementales

• Sécurité de la vieillesse : Les prestations de la SV peuvent être versées à toute personne de 65 ans ou plus qui remplit les critères d’admissibilité. Le montant de vos prestations de la SV est en fonction du nombre d’années durant lesquelles vous avez vécu au Canada après 18 ans. Vous pouvez reporter le moment où vous commencez à recevoir les prestations de la SV jusqu’à cinq ans, ce qui vous permettra de toucher une prestation mensuelle majorée. La prestation maximale de janvier à mars 2019 est de 601,45 $ par mois en présumant que vous n’avez pas reporté vos paiements de PSV. Cette prestation fondée sur le revenu est récupérée au taux de 0,15 $ par dollar de revenu net supérieur à 77 580 $ et ferait l’objet d’une récupération intégrale dès que le revenu net atteint environ 126 000 $ si vous aviez droit au montant maximum de la SV et que vous n’aviez pas choisi d’en reporter la réception.Si votre prestation de la SV était récupérée cette année en raison d’un revenu anormalement élevé dans l’année précédente attribuable à une opération imposable non-récurrente (par exemple, une indemnité importante de cessation d’emploi ou un gain en capital appréciabler éalisé à la vente d’une entreprise ou d’une propriété), vos prestations de la SV seraient également réduites. Si vous prévoyiez que votre revenu net pour cette année sera sensiblement inférieur à celui de l’année précédente, vous pourriez présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin que Service Canada réduise les montants qui seront prélevés sur vos prestations de la SV. Pour ce faire, remplissez le formulaire de l’ARC T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d’impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse.
• Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec : Si vous aviez déjà travaillé au Canada, vous pourriez avoir droit aux prestations du RPC ou du RRQ. Le montant de ces prestations est en fonction des cotisations que vous avez versées au régime et n’est pas fondé sur le revenu. Vous pouvez commencer à recevoir une prestation mensuelle du RPC ou du RRQ dès 60 ans, mais elle sera alors réduite d’un certain pourcentage pour chaque mois précédant votre 65e anniversaire. Vous pouvez aussi choisir de reporter le moment où vous commencerez à recevoir une rente du RPC ou du RRQ afin de toucher une prestation mensuelle plus élevée. Votre rente augmentera alors d’un certain pourcentage pour chaque mois de report suivant votre 65e anniversaire, jusqu’à l’âge de 70 ans. Pour des renseignements additionnels sur les montants pouvant augmenter ou réduire vos prestations, veuillez demander à un conseiller RBC une copie de notre article sur le RPC/RRQ.

Crédits d’impôt

• Montant en raison de l’âge : Si vous aviez 65 ans ou plus, vous pourriez demander le montant en raison de l’âge dans votre déclaration de revenus. Ce montant consiste en un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 1 124 $ (15 % de 7 494 $ pour 2019). Le crédit est réduit de 0,15 $ par dollar de revenu net supérieur à 37 790 $ et sa valeur est nulle lorsque le revenu net atteint 87 750 $. Vous pourriez également avoir droit au crédit provincial ou territorial correspondant. Si vous n’aviez pas besoin de demander la totalité du crédit pour ramener à zéro votre impôt fédéral à payer, vous pourriez transférer le montant inutilisé à votre conjoint. Toutefois, si votre conjoint et vous ne pouviez utiliser le montant, celui-ci ne pourrait être reporté à une année antérieure ou ultérieure et serait donc perdu.
• Montant pour revenu de pension : Vous pouvez demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable, appelé « montant pour revenu de pension », applicable à la première tranche de 2 000 $ du revenu de pension admissible que vous recevez au cours de l’année. Le revenu de pension admissible comprend, mais n’est pas limité aux versements d’une rente viagère provenant d’un régime de pension agréé et, si vous aviez 65 ans ou plus, il comprendrait aussi les sommes retirées d’un FERR, d’un FRV, d’un FRVR, d’un FERRI ou d’un FERR prescrit. Les prestations de la SV, du RPC et du RRQ ne sont pas considérées comme un revenu de pension admissible. Vous pouvez également avoir droit au crédit provincial ou territorial correspondant. Si vous n’aviez pas besoin de demander la totalité du crédit pour ramener à zéro votre impôt fédéral à payer, vous pourriez transférer le montant inutilisé à votre conjoint. Tout montant inutilisé ne peut être reporté à une année antérieure ou ultérieure et est donc perdu.

Planification à l’égard des fiducies

• Fiducies entre vifs : Songez à constituer une fiducie entre vifs, comme une fiducie familiale. La fiducie entre vifs peut vous permettre de fractionner votre revenu entre vous et vos enfants ou petits-enfants, ou de simplement apporter un soutien financier à long terme à vos enfants ou à d’autres membres de votre famille. Elle peut aussi servir à transférer discrètement à vos bénéficiaires des actifs hors de votre succession. Ce type de fiducie permet d’éviter de payer des frais d’homologation dans la plupart des provinces et territoires puisque les actifs de la fiducie ne sont pas transmis à la succession. Si vous aviez 65 ans ou plus, la constitution d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie mixte au bénéfice du conjoint (pour votre conjoint et vous) pourrait vous offrir des possibilités supplémentaires de planification fiscale et successorale. Adressez-vous à un conseiller fiscal qualifié pour déterminer si ces types de fiducie vous conviennent.
• Fiducies testamentaires : Envisagez de prévoir la constitution d’une fiducie testamentaire dans votre testament. Cette fiducie offre une solution de rechange à une distribution directe des actifs de votre succession. Elle vous permet de décider du moment où les actifs seront versés à vos bénéficiaires et de leur répartition. Les fiducies testamentaires peuvent entrer dans l’élaboration de solutions à des situations familiales complexes, p. ex. une personne à charge handicapée, un bénéficiaire dépensier ou dans le besoin, un petitenfant en difficulté financière ou un second mariage. Il fut un temps où les fiducies testamentaires pouvaient être utilisées à des fins de fractionnement de revenus, mais cet avantage a été éliminé. Si vous aviez établi une fiducie testamentaire pour minimiser l’impôt, vous pourriez vouloir réviser votre plan successoral. Veuillez consulter un conseiller juridique qualifié pour examiner l’opportunité de prévoir la constitution d’une fiducie testamentaire dans votre testament.

Dons

• Don de biens : Le don de biens de votre vivant à vos enfants ou petitsenfants est une stratégie simple qui pourrait vous permettre de réduire votre patrimoine et par conséquent possiblement réduire les frais d’homologation et les impôts sur ces actifs au cours de votre vie et au décès. Aux fins de l’impôt, les particuliers sont réputés avoir disposé des biens donnés à leur juste valeur marchande. De plus, si vous donniez des biens à des personnes mineures, il vous faudrait tenir compte des règles d’attribution, en vertu desquelles les dividendes et les intérêts tirés de ces biens pourraient vous être réattribués et imposés à votre nom.
• Don de titres cotés en bourse : Si vous étiez philanthrope, vous pourriez songer à faire un don de titres cotés en bourse directement à un donataire reconnu. Un donataire reconnu peut être un organisme de bienfaisance ou encore, une fondation publique ou privée. Un organisme de bienfaisance enregistré est généralement un donataire reconnu. Les gains en capital provenant de ces titres seront normalement exonérés d’impôt. De plus, vous recevrez un crédit d’impôt pour don correspondant à la juste valeur marchande des titres donnés, ce qui pourrait réduire votre impôt total à payer. Si cette option vous intéressait, n’oubliez pas d’en discuter au préalable avec l’organisme de bienfaisance concerné afin de vous assurer qu’il est consentant et en mesure d’accepter ce type de don.
• Fiducie de rente avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance : Vous pourriez songer à créer une fiducie de rente avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance qui vous émettrait immédiatement un reçu pour don de bienfaisance. De votre vivant, vous toucherez un revenu de la fiducie et, à votre décès, le solde sera directement transmis à l’organisme de bienfaisance que vous aurez désigné à titre de bénéficiaire. Grâce à cette stratégie, vous pourriez obtenir immédiatement l’allégement fiscal qui aurait été accordé ultérieurement à votre succession. Consultez un conseiller fiscal ou juridique qualifié pour déterminer si une telle stratégie est avantageuse pour vous. Il est important également de discuter de vos plans avec l’organisme de bienfaisance choisi, afin de vous assurer qu’il est disposé à accepter ce type de don.

Planification successorale

• Impôt successoral américain : Si vous possédiez des actifs situés aux États-Unis (y compris, mais sans s’y limiter, des propriétés et des titres américains détenus dans des comptes enregistrés ou non), il serait important que vous évaluiez l’obligation fiscale qui pourrait incomber à votre succession. Vous pourriez être assujetti à l‘impôt successoral des É.-U. même si vous n’étiez pas une personne des É.-U. Consultez un conseiller fiscal qualifié au sujet des stratégies contribuant à réduire ou à éliminer l’impôt successoral américain.
• Planification successorale : Assurez-vous que votre testament, vos désignations de bénéficiaires et vos procurations relatives aux biens et aux soins personnels (mandats au Québec) sont valides, à jour et toujours conformes à vos volontés.

Conclusion

Cet article couvre des questions courantes de planification financière à l’intention des aînés. Selon votre situation et vos objectifs, vous pourriez vouloir considérer certaines stratégies qui y sont présentées afin de vous aider à planifier et assurer votre avenir financier. Pour en savoir plus sur n’importe lequel de ces sujets, veuillez communiquer avec un conseiller RBC et un conseiller en fiscalité qualifié.

————————————————————— 

Gabriel Flores est conseiller en placement chez RBC.  Les opinions de l’auteur ne reflètent pas nécessairement celles de RBC.  Cet article n’est fourni qu’à titre d’information.  

Cet article pourrait décrire plusieurs stratégies, mais elles ne sont pas forcément toutes adaptées à votre situation financière particulière. Les renseignements contenus dans cet article n’ont pas pour but de donner des conseils fiscaux, juridiques ou en assurance. Afin de vous assurer que votre situation particulière sera bien prise en compte et que toute initiative sera fondée sur les renseignements les plus récents qui soient, vous devriez obtenir des conseils professionnels d’un conseiller qualifié fiscal, juridique et/ou en assurance avant d’agir sur la foi des renseignements fournis dans cet article.

—————————————————————

Nous espérons que cette entrée de blogue vous a plu !

Si vous avez des questions ou désirez partager vos commentaires avec notre équipe, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante [email protected]